combien de temps doit on garder les relevés bancaires

19 septembre 2017 Chef du temps Finance. Lidée est de pouvoir les ressortir pour prouver votre bonne foi si un litige apparaissait durant cette période.

Papiers A Conserver Type Et Delai De Conservation

Le délai de 5 ans sexplique par la prescription quinquennale applicable en matière civile selon larticle 2224 du Code civil.

. Le délai de conservation des relevés bancaires peut varier selon les établissements bancaires. Vous devez conserver votre relevé bancaire pendant au moins 5 ans et même pendant 30 ans sil contient des informations concernant des opérations immobilières. Tout ce qui est fiscal comme les. Au-delà de cette durée codifiée le titulaire ne.

Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Le raisonnement type. Talons de mandats et virements. Les archives des chèques et autres documents bancaires relevés etc par les établissements bancaires doivent également dau moins 10 ans.

Relevés de Compte Courant Postal CCP 5 ans. Sur le plan légal les établissements financiers sont obligés de conserver ce type de document pendant une période minimum de 5 ans. Cest justement parce que les banques ne conservent QUE dix ans quil faut les garder plus. Légalement votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture.

Les relevés doivent être conservés durant ce délai et plus encore. 5 ans. 10 ans. Du coup mieux vaut les conserver en lieu sûr pendant la durée requise.

La plupart des relevés bancaires doivent rester accessibles sous forme papier ou électronique pendant un an après quoi ils peuvent être déchiquetés. Tout ce qui est fiscal comme les. 2 ans pour un contrat touchant à un prêt à la consommation. La plupart des relevés bancaires doivent rester accessibles sous forme papier ou électronique pendant un an après quoi ils peuvent être déchiquetés.

Il doit être gardé pendant toute. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige. Travaux de gros oeuvre dans votre maison correspondance et relevé de charges avec votre syndic. En principe la durée de conservation varie selon le délai de prescription applicable pour agir en justice.

Relevés de comptes bancaires. Cest la prescription quinquennale généralement applicable en matière civile article 2224 du Code Civil qui explique le délai de conservation dun relevé. Banque Type de document Durée de conservation Précisions - Relevé de compte compte courant PEL livret A - Talon de. Relevés de banque dix ans car les banques gardent pendant dix ans.

Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps notamment pour apporter une preuve devant la justice. Pour chacun dentre eux un délai de conservation différent sapplique. Vous devez garder vos relevés 5 ans. Conservez votre relevé de carte bancaire jusquau prélèvement de la somme sur votre compte La tentation est grande de jeter les tickets de carte bancaire après chaque achat.

A partir de votre espace personnel en ligne vous pourrez généralement consulter les relevés. 1 an pour les chèques à encaisser. 1 an et 8 jours. Pourquoi ce délai de 5 ans.

Cinq ans cest généralement le délai minimum de conservation des documents bancaires délai réglementé par le code monétaire et financier. Relevés bancaires et talons de chèque factures EDF. Au bout de celle-ci ils peuvent choisir de. En effet les délais indiqués ne prennent pas en compte.

Vous devez donc conserver vos relevés de comptes au minimum 5 ans mais rien nempêche de les conserver plus longtemps n otamment en cas de dépense exceptionnelle comme.